Drapeau
Le projet de loi visant à encadrer le pavoisement des mairies hors jours de commémoration officiels, adopté par l'Assemblée Nationale le 10 mai 2023 et qui doit à présent être débattu au Sénat, a attiré notre attention.
Actuellement, le pavoisement des édifices publics constitue une opération à caractère hautement symbolique qui ne fait cependant l'objet d'aucun texte réglementaire. Un protocole à l'usage des maires établit les règles à respecter lors des cérémonies commémoratives officielles, suivant la directive du préfet sur instruction du gouvernement.
Le drapeau tricolore français est le seul emblème qu'il convient d'arborer sur les bâtiments publics pour la célébration des fêtes nationales. Toutefois, le pavoisement des édifices aux couleurs de l'Europe est possible, dès lors qu'il se fait en association avec les couleurs françaises (décret du 4 mai 1963) et à condition que le drapeau français occupe la place d'honneur.
Par ailleurs, l'usage républicain veut que seul le drapeau national orne de manière permanente les édifices publics.