Dans une réaction courroucée au verdict de la Cour européenne des droits de l’homme, le premier parti du pays exige que la Suisse sorte du Conseil de l’Europe. «Les juges de Strasbourg sont les marionnettes des activistes. Leur immixtion dans la politique suisse est inacceptable pour un pays souverain», tonne l'UDC.
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L'UDC demande le retrait de la Suisse du Conseil de l'Europe
Le Temps, 9 avril 2024
La France « a des process institutionnels sur ces questions-là », a expliqué la candidate tête de liste macroniste pour les élections européennes sur Franceinfo. « Ce sera la décision du gouvernement de voir quelle position sera prise », si l’Assemblée le rejetait, a-t-elle ajouté. Pourrait-il être appliqué même si les deux chambres votent contre ? « Il pourrait », a-t-elle répondu.
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Le CETA "pourrait" s'appliquer même si l'Assemblée le rejette, estime Valérie Hayer
Le Monde, 25 mars 2024
En théorie, en cas de rejet du texte par un État membre, la déclaration 20 du Conseil de l'Union européenne prévoit la dénonciation de l'application provisoire du CETA. Or, en pratique, un État membre a déjà refusé l'accord. Il s'agit de Chypre. Mais il a suffi que le gouvernement ne communique pas à la Commission européenne la notification formelle pour que l'accord continue de s'appliquer. Ainsi même si le Parlement, autrement dit les représentants du peuple, rejettent l'accord, il suffit de ne pas le notifier pour que le vote n'ait aucun effet. Le peuple est donc dépouillé de sa souveraineté par la magie de la procédure bureaucratique.
Le Sénat rejette l'accord de libre échange entre l'UE et le Canada (CETA) mais...
Sud Radio, 22 mars 2008